1. Finalité et domaine d’application
Les présentes conditions régissent les ventes conclues à distance entre CALVENIK et tout consommateur passant commande sur le site calvenik.com pour une livraison en France.
Elles forment, avec les renseignements figurant sur les fiches des articles, le récapitulatif du panier, la page de paiement et les politiques publiées sur le site, le cadre contractuel applicable à la commande.
Le consommateur doit consulter ces documents avant de confirmer son achat. La validation de la commande emporte acceptation des conditions en vigueur à cette date.
Toute règle impérative issue du droit français ou du droit de l’Union européenne qui protège davantage le consommateur prévaut sur une stipulation moins favorable des présentes conditions.
2. Accès au site et espace utilisateur
L’ouverture d’un compte est proposée afin de simplifier l’accès aux informations disponibles et le suivi des achats. Sauf indication contraire au cours de la commande, la création d’un compte n’est pas une condition préalable à l’achat.
Les renseignements fournis doivent être exacts, à jour et suffisamment complets pour permettre l’enregistrement, le paiement et la livraison de la commande.
Le titulaire d’un compte doit préserver la confidentialité de ses identifiants et signaler sans délai toute utilisation non autorisée portée à sa connaissance.
Le site ne doit pas être utilisé à des fins illicites ou frauduleuses, pour compromettre son fonctionnement ou sa sécurité, contourner ses dispositifs techniques ou porter atteinte aux droits d’autrui.
3. Articles proposés, disponibilité et présentation des prix
CALVENIK commercialise notamment les catégories suivantes :
- coffres de rangement ;
- tables à manger ;
- chaises de salle à manger ;
- buffets ;
- bureaux ;
- fauteuils Adirondack.
Chaque fiche présente les caractéristiques essentielles disponibles avant l’achat. Ces indications comprennent, selon l’article, sa désignation, ses dimensions, ses matériaux, sa couleur, ses variantes ainsi que les renseignements nécessaires à son installation ou à son utilisation.
Les offres restent accessibles dans la limite des stocks disponibles. Si un article devient indisponible après l’enregistrement de la commande, le client en est informé et les sommes encaissées pour l’article non livré sont restituées.
Les montants sont exprimés en euros (€). Le prix des articles, les frais d’expédition et le total dû apparaissent avant la confirmation définitive.
Les prix facturés comprennent la TVA et les autres taxes applicables. Pour les commandes livrées en France sous le régime DDP, les droits et taxes d’importation intégrés au parcours logistique sont inclus dans le montant réglé lors de l’achat. Aucun supplément douanier ou fiscal n’est dû au moment de la livraison.
Les photographies servent à présenter les articles. Les variations d’affichage provenant de l’éclairage, des conditions de prise de vue ou du réglage de l’écran ne caractérisent pas une non-conformité lorsqu’elles n’altèrent pas les qualités essentielles annoncées. Cette règle ne limite pas les droits attachés à une différence réelle entre le produit livré et sa description contractuelle.
4. Formation de la commande et règlement
4.1 Étapes de validation
Le parcours d’achat comprend :
- la sélection des articles ;
- la vérification du panier ;
- la saisie des coordonnées et de l’adresse de livraison ;
- l’affichage des frais applicables ;
- la sélection du mode de paiement ;
- la vérification du récapitulatif ;
- la confirmation définitive de l’achat.
Avant cette confirmation, le client dispose des moyens nécessaires pour repérer et corriger les erreurs de saisie.
4.2 Enregistrement de l’achat
La commande est enregistrée après sa validation et l’acceptation du paiement. Un récapitulatif est adressé à l’adresse électronique renseignée par le client.
Ce document reprend les informations essentielles de la transaction. Le client doit en vérifier le contenu et signaler rapidement toute erreur au service d’assistance.
4.3 Moyens de paiement
Les cartes acceptées sont :
- Visa ;
- Mastercard ;
- American Express.
Le paiement est traité par le prestataire de services de paiement affiché au cours du passage de la commande. Les données nécessaires à l’autorisation de la transaction sont transmises conformément aux règles de sécurité applicables au moyen choisi.
En cas de refus de paiement ou d’absence de validation par l’établissement concerné, la commande n’est pas finalisée.
5. Expédition et remise des articles
Les commandes sont livrées en France métropolitaine, Corse comprise, au moyen d’un service standard suivi.
Les conditions en vigueur sont les suivantes :
- frais de livraison standard : 8,18 € ;
- livraison standard gratuite dès 154,90 € d’achat ;
- délai indicatif total : 8 à 16 jours ouvrés après confirmation de la commande.
Les samedis, dimanches et jours fériés ne sont pas inclus dans le calcul des jours ouvrés.
Les renseignements relatifs au territoire desservi, aux délais, au suivi, aux formalités transfrontalières et aux incidents de transport figurent dans la Politique de livraison et frais d’expédition.
Le client doit contrôler son nom, son adresse, son code postal, sa ville et ses coordonnées avant de valider l’achat. Toute erreur détectée avant l’expédition doit être communiquée immédiatement au service d’assistance.
Les risques de perte ou d’endommagement sont transférés au consommateur lorsqu’il prend physiquement possession du bien, sauf lorsqu’il confie lui-même la livraison à un transporteur qu’il a choisi en dehors des options proposées sur le site.
6. Demande d’annulation
Une demande d’annulation est recevable tant que la commande n’a pas été expédiée.
Dès que le colis est remis au transporteur, l’annulation logistique cesse d’être applicable lorsque son interception n’est plus techniquement réalisable. Le consommateur conserve alors la faculté d’utiliser le droit de rétractation ou la procédure de retour après réception.
Les modalités correspondantes figurent dans la page consacrée au Droit de rétractation et à l’annulation de commande.
Lorsqu’une annulation intervient avant l’expédition, les sommes perçues pour la commande annulée sont remboursées sur le moyen de paiement d’origine.
7. Retours, rétractation et remboursements
CALVENIK accorde un délai commercial de retour de 30 jours à compter de la réception de l’article. Ce dispositif s’ajoute au droit légal de rétractation et ne le réduit pas.
Les conditions d’admissibilité, les étapes de la demande, la répartition des frais de retour et les délais de remboursement sont définis dans la Politique relative aux retours et aux remboursements.
Le consommateur qui exerce son droit légal de rétractation dispose de 14 jours à compter de la réception du bien pour notifier sa décision, puis de 14 jours suivant cette notification pour renvoyer l’article.
Dans le cadre du retour commercial de 30 jours, les frais directs d’un retour motivé par un changement d’avis sont supportés par le client. Aucun frais administratif ni frais de remise en stock n’est appliqué.
Pour un article défectueux, non conforme, incorrect, incomplet ou détérioré pendant le transport, les frais légalement imputables au vendeur sont pris en charge suivant les instructions du service d’assistance.
Après validation d’un retour commercial, l’opération interne de remboursement est engagée sous 1 à 3 jours ouvrés. L’affichage des fonds intervient ensuite selon les délais du prestataire de paiement ou de l’établissement bancaire, habituellement sous 1 à 3 jours ouvrés.
Les délais impératifs propres au droit légal de rétractation restent applicables.
8. Garanties légales et service après-vente
Les articles bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation et de la garantie relative aux vices cachés prévue par le Code civil, lorsque leurs conditions respectives sont satisfaites.
Pour les biens concernés, l’action fondée sur la conformité s’exerce pendant deux ans à compter de leur délivrance.
En présence d’un défaut reconnu, les recours comprennent, suivant les conditions légales :
- la réparation ;
- le remplacement ;
- une réduction du prix ;
- la résolution de la vente.
La mise en conformité n’entraîne pas, pour le consommateur, les frais dont la loi attribue la charge au vendeur.
Une demande de service après-vente doit être transmise de préférence par courrier électronique avec le numéro de commande, la désignation de l’article, une description du défaut et les photographies utiles à son identification.
Les modalités détaillées figurent dans la politique relative aux garanties légales et au service après-vente.
9. Données personnelles et confidentialité
Les données recueillies lors de l’utilisation du site sont traitées pour les finalités nécessaires à :
- la gestion du compte utilisateur ;
- l’enregistrement et l’exécution des commandes ;
- l’autorisation des paiements ;
- l’organisation des livraisons ;
- le traitement des annulations, retours et remboursements ;
- l’exercice des garanties ;
- la prévention des fraudes et la sécurisation du site ;
- le respect des obligations comptables, fiscales et légales ;
- la gestion des demandes adressées au service d’assistance.
Seules les informations pertinentes au regard de ces finalités sont utilisées. Elles sont accessibles aux personnes chargées du traitement des commandes et aux prestataires intervenant dans le paiement, l’hébergement, la livraison ou le service après-vente, dans la limite de leurs missions.
Le consommateur exerce les droits reconnus par la réglementation relative aux données personnelles en écrivant à assistance@calvenik.com.
Les renseignements complémentaires concernant les bases juridiques, les destinataires, les durées de conservation et les modalités d’exercice des droits figurent dans la Politique de confidentialité et de protection des données personnelles.
10. Droit applicable et règlement des litiges
Pour les ventes destinées à des consommateurs situés en France, les présentes conditions sont examinées au regard du droit français et des dispositions applicables de l’Union européenne.
Le choix de ce droit ne prive pas le consommateur des protections impératives auxquelles il a droit.
En cas de contestation, le client est invité à transmettre d’abord une réclamation écrite au service d’assistance, de préférence par courrier électronique, en précisant son numéro de commande et l’objet du différend.
À défaut de règlement amiable après une réclamation préalable, le consommateur conserve l’accès aux procédures de médiation et aux voies judiciaires prévues par la réglementation. Le recours à une solution amiable ne supprime pas le droit de saisir la juridiction compétente.
11. Évolution des présentes conditions
Les CGV en vigueur au moment de la confirmation régissent la commande concernée.
Leur contenu est actualisé lorsque l’organisation du site, les services proposés, les modalités de fonctionnement ou le cadre réglementaire évoluent.
Une version postérieure ne modifie pas rétroactivement le contrat déjà conclu et ne retire aucun droit acquis au titre d’une commande antérieure.
12. Répartition des responsabilités
CALVENIK demeure tenu de l’ensemble des obligations que la législation applicable met à la charge du vendeur dans une relation avec un consommateur.
Aucune clause des présentes CGV n’exclut ni ne réduit une responsabilité dont la limitation est interdite par la loi.
Le client répond de l’exactitude des renseignements qu’il communique, en particulier de l’adresse destinée à la livraison. Les frais directement causés par une adresse erronée restent à sa charge uniquement lorsqu’ils lui sont légalement imputables.
Les détériorations résultant directement d’une utilisation manifestement contraire à la destination normale de l’article, aux instructions fournies ou aux avertissements de sécurité relèvent de la responsabilité de l’utilisateur. Cette règle ne restreint pas les garanties applicables à un défaut de conformité ou à un vice caché.
Une interruption ou un retard provoqué par un événement extérieur, imprévisible et irrésistible est traité conformément aux règles françaises relatives à la force majeure, sans suppression des droits impératifs du consommateur.
13. Droits de propriété intellectuelle
Les textes, photographies, signes distinctifs, illustrations, éléments graphiques, structures de pages et autres contenus protégés accessibles sur calvenik.com demeurent soumis aux droits de leurs titulaires.
Toute reproduction, extraction, diffusion, adaptation ou exploitation portant atteinte à ces droits est interdite, sauf autorisation préalable ou exception prévue par la loi.
La consultation du site et l’achat d’un article n’emportent aucun transfert de droits sur les contenus protégés.
14. Coordonnées du vendeur
CALVENIK
日本 〒962-0124
福島県須賀川市椿衝字大行山39
Japon
Téléphone : +81 248-75-6293
E-mail : assistance@calvenik.com
Horaires du service d’assistance :
Du lundi au vendredi : de 9 h 00 à 17 h 00
Samedi et dimanche : fermé
Fuseau horaire : heure de Paris (CET/CEST)
Les demandes concernant une commande, une livraison, un retour, un remboursement ou une garantie doivent être adressées de préférence par courrier électronique afin d’en assurer la traçabilité.