1. Annulation avant ou après l’expédition
1.1 Commande encore en préparation
Le client dispose de la faculté de demander l’annulation tant que la commande n’a pas été remise au transporteur.
Lorsque l’état d’avancement autorise l’arrêt de la préparation, l’annulation porte sur l’intégralité de la commande concernée et entraîne la restitution complète des sommes déjà encaissées.
L’émission interne du remboursement intervient sous 1 à 3 jours ouvrés après la confirmation de l’annulation. Après son émission, l’inscription des fonds sur le compte dépend du réseau de paiement et de l’établissement bancaire, habituellement sous 1 à 3 jours ouvrés.
1.2 Commande remise au transporteur
Dès que le colis entre dans le circuit du prestataire logistique, l’annulation immédiate cesse d’être applicable lorsque les opérations de transport ne permettent plus son interception.
Le client doit alors attendre la réception de l’article. Il conserve ensuite le droit d’exercer la rétractation légale ou d’utiliser le délai commercial de retour de 30 jours conformément aux conditions correspondantes.
2. Transmission d’une demande d’annulation
La demande doit suivre les étapes ci-dessous :
- écrire de préférence à assistance@calvenik.com ;
- indiquer clairement le numéro de commande ;
- préciser que la demande porte sur une annulation ;
- laisser au service d’assistance le temps de vérifier si la préparation est encore en cours ou si l’expédition a déjà eu lieu ;
- prendre connaissance de la réponse indiquant le statut logistique de la commande ;
- lorsque l’annulation est enregistrée, attendre la restitution sur le moyen de paiement utilisé lors de l’achat.
L’envoi d’une demande ne suspend pas automatiquement la préparation. Son traitement dépend de l’état réel de la commande au moment où le service d’assistance procède à la vérification.
3. Délai légal de rétractation
Pour une vente à distance soumise au droit français et européen de la consommation, le consommateur dispose de 14 jours à compter de la réception du bien pour communiquer sa décision de se rétracter, sans avoir à fournir de justification.
Lorsqu’une seule commande comprend plusieurs biens remis séparément, le délai commence, dans les situations prévues par la réglementation, à la date de réception du dernier bien.
Pour un article livré en plusieurs lots ou pièces échelonnés, le point de départ correspond à la réception du dernier lot ou de la dernière pièce lorsque cette règle est applicable.
4. Notification de la décision
Le consommateur exerce son droit en adressant, avant l’expiration du délai, une déclaration dépourvue d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.
La notification doit être envoyée de préférence par courrier électronique à :
Elle doit comporter les informations nécessaires à l’identification de la commande :
- le nom du consommateur ;
- le numéro de commande ;
- l’article concerné ;
- une déclaration claire de rétractation ;
- la date d’envoi de la notification.
L’emploi du formulaire type de rétractation reste facultatif. Toute déclaration claire transmise dans le délai légal produit les mêmes effets.
La prise de contact avec le service d’assistance sert à enregistrer la notification, à faciliter son suivi et à transmettre les indications d’expédition. Elle ne constitue ni une demande d’autorisation ni une condition préalable à l’exercice du droit.
5. Adresse et délai de retour
Après avoir notifié sa décision, le consommateur doit expédier l’article sans retard injustifié et, au plus tard, dans les 14 jours suivant l’envoi de la notification de rétractation.
L’adresse physique de retour correspond à l’adresse du magasin :
CALVENIK
日本 〒962-0124 福島県須賀川市椿衝字大行山39
Japon
Il est recommandé d’écrire à assistance@calvenik.com avant l’expédition afin d’obtenir les consignes de conditionnement et d’assurer le rattachement du colis au dossier correspondant.
Le client doit conserver une preuve d’expédition indiquant la date du dépôt, l’adresse du destinataire et la référence de suivi.
6. Frais directs du renvoi
Lorsqu’une rétractation résulte d’un simple changement d’avis, les frais directs nécessaires au retour de l’article sont supportés par le consommateur.
Cette répartition ne s’applique pas lorsqu’une disposition légale met les frais à la charge du vendeur ou lorsqu’une condition publiée pour la commande accorde au consommateur une prise en charge plus favorable.
Aucun frais administratif ni frais de remise en stock n’est appliqué au titre de la rétractation.
7. État du bien restitué
Le consommateur est autorisé à manipuler l’article dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement, comme il le ferait dans un point de vente.
Sa responsabilité porte uniquement sur la dépréciation résultant de manipulations excédant ce qui est nécessaire à cet examen.
Lorsque les éléments sont encore disponibles, l’article doit être renvoyé avec ses accessoires, pièces, notices, fixations et emballages d’origine. Leur absence n’entraîne pas automatiquement la perte du droit de rétractation ; ses conséquences sont appréciées au regard d’une dépréciation réelle et légalement imputable au consommateur.
8. Sommes remboursées et calendrier légal
Après notification de la rétractation, CALVENIK restitue les sommes dues sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle la décision du consommateur a été portée à sa connaissance.
Le remboursement comprend :
- le prix de l’article concerné ;
- les frais correspondant au mode de livraison standard initialement proposé.
Lorsque le consommateur a choisi une option de transport plus coûteuse que la livraison standard, la différence tarifaire correspondant à ce choix reste exclue du remboursement dans les limites autorisées par la réglementation.
Pour une vente de biens, l’émission du remboursement est différée jusqu’à la récupération de l’article ou jusqu’à la réception d’une preuve de son expédition. Le premier de ces deux événements met fin au différé.
Les fonds sont restitués au moyen du mode de paiement utilisé pour la transaction initiale. Un autre mode est retenu uniquement après accord exprès du consommateur et à condition qu’aucun coût supplémentaire n’en résulte pour lui.
9. Articulation avec le retour commercial de 30 jours
Le droit légal de rétractation de 14 jours et le délai commercial de retour de 30 jours constituent deux dispositifs distincts.
Le premier résulte de la législation applicable aux contrats conclus à distance. Le second correspond à une faculté commerciale supplémentaire régie par la politique de retour de CALVENIK.
L’expiration du délai légal de 14 jours ne supprime pas l’accès au retour commercial tant que sa période de 30 jours demeure ouverte et que ses conditions sont respectées.
Le délai commercial ne réduit, ne remplace et ne limite aucun droit légal du consommateur.
10. Produits exclus du droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’exerce pas à l’égard des biens relevant d’une exclusion expressément prévue par la réglementation.
Cette exclusion concerne notamment les articles confectionnés selon les spécifications individuelles du consommateur ou nettement personnalisés.
Le caractère personnalisé doit résulter d’un choix individuel donnant au bien une configuration propre au client. La simple sélection d’une variante standard proposée dans le catalogue ne suffit pas, à elle seule, à caractériser une personnalisation excluant la rétractation.
L’inapplicabilité du droit de rétractation ne supprime pas les recours liés à un défaut, à une non-conformité, à une erreur de livraison ou à un dommage survenu pendant le transport.
11. Données utilisées lors du traitement
Les renseignements transmis à l’occasion d’une annulation ou d’une rétractation sont utilisés pour :
- identifier la commande ;
- vérifier son état logistique ;
- enregistrer la décision du consommateur ;
- organiser le retour ;
- traiter le remboursement ;
- conserver les éléments nécessaires au respect des obligations légales.
Seules les données utiles au dossier doivent être communiquées. Aucun numéro complet de carte bancaire, cryptogramme ou code d’authentification ne doit être transmis par courrier électronique.
12. Contact
CALVENIK
日本 〒962-0124
福島県須賀川市椿衝字大行山39
Japon
E-mail : assistance@calvenik.com
Téléphone : +81 248-75-6293
Horaires : du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 17 h 00
Fermeture : samedi et dimanche
Fuseau horaire : heure de Paris (CET/CEST)